Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site Altoyaa sont informés des présentes mentions légales.
Site internet : https://altoyaa.com
Formulaire de contact : https://altoyaa.com/pages/contact
Adresse e-mail : contact@altoyaa.com
1. Éditeur du site
Le site Altoyaa est édité par :
Imen fliti / Micro-entreprise
Nom commercial : Altoyaa
Adresse : 61 Boulevard Président Wilson, 51100 Reims, France
SIRET / SIREN : 991221532
Adresse e-mail : contact@altoyaa.com
Téléphone : 0637483529
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le responsable de la publication est : Imen fliti.
2. Hébergement du site
Le site Altoyaa est hébergé via la plateforme Shopify.
Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Infrastructure technique :
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
3. Présentation du site
Le site https://altoyaa.com a pour objet la vente en ligne de produits destinés aux particuliers.
Altoyaa s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations présentes sur le site peuvent être modifiées à tout moment et ne sont pas exhaustives.
Les photographies, descriptions, caractéristiques et prix des produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister selon les écrans, les fournisseurs ou les mises à jour des produits.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.
4. Accessibilité du site
Le site https://altoyaa.com est en principe accessible 24h/24 et 7j/7.
Altoyaa ne peut toutefois garantir un accès permanent au site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique, de force majeure ou d’interruption indépendante de sa volonté.
Altoyaa ne pourra être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant d’une indisponibilité temporaire du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site https://altoyaa.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, visuels, sons, éléments de mise en page et structure du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Altoyaa.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme une contrefaçon et entraîner des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité le service client d’Altoyaa afin de rechercher une solution amiable.
Contact : contact@altoyaa.com
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