Conditions Générales d’utilisation
ONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 02/07/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet Altoyaa, accessible à l’adresse suivante :
https://altoyaa.com
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site Altoyaa est édité par :
Iman Fliti, Entrepreneur Individuel / Micro-entreprise
Nom commercial : Altoyaa
Adresse : 61 Boulevard Président Wilson, 51100 Reims, France
E-mail : contact@altoyaa.com
Formulaire de contact : https://altoyaa.com/pages/contact
SIRET / SIREN : [à compléter]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Le responsable de la publication est : Iman Fliti.
2. OBJET DU SITE
Le site https://altoyaa.com a pour objet la présentation et la vente en ligne de produits proposés par Altoyaa.
Le site permet notamment aux utilisateurs de :
- consulter les produits proposés à la vente ;
- passer commande en ligne ;
- contacter le service client ;
- consulter les informations relatives à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux conditions de vente ;
- accéder aux pages légales de la boutique.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le site.
Altoyaa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation de l’utilisateur.
4. ACCÈS AU SITE
Le site https://altoyaa.com est en principe accessible 24h/24 et 7j/7.
Altoyaa s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site, mais ne peut garantir un accès permanent, continu et sans erreur.
L’accès au site peut être suspendu ou limité temporairement, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique, de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté d’Altoyaa.
Altoyaa ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement du site.
5. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, aux présentes CGU et aux droits des tiers.
L’utilisateur s’interdit notamment de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- perturber le fonctionnement du site ;
- tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
- diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, violents, obscènes, discriminatoires ou contraires à la loi ;
- porter atteinte aux droits d’Altoyaa ou de tiers ;
- utiliser le site pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible.
En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du site, Altoyaa se réserve le droit de prendre toute mesure utile, notamment la suspension de l’accès au site ou la suppression de contenus concernés.
6. COMPTE CLIENT
Selon les fonctionnalités disponibles sur le site, l’utilisateur peut être amené à créer un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou lors d’une commande.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse de son compte ou de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit contacter Altoyaa dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
contact@altoyaa.com
7. COMMANDES ET CONDITIONS DE VENTE
Les commandes passées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
Avant toute commande, l’utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente, la Politique de livraison et retours, ainsi que la Politique de retour, de remboursement et d’annulation.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.
8. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Altoyaa s’efforce de présenter les produits avec le plus de précision possible.
Les descriptions, caractéristiques, photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre informatif.
De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et les produits reçus, notamment en raison de l’éclairage, des réglages d’écran, de l’angle de prise de vue, des fournisseurs ou de l’évolution des produits.
Ces différences ne peuvent pas remettre en cause la validité de la vente lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
9. AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS
L’utilisateur peut être amené à publier ou transmettre des avis, commentaires, photos, messages ou autres contenus concernant les produits ou le site.
L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu :
- illégal ;
- injurieux ;
- diffamatoire ;
- obscène ;
- violent ;
- discriminatoire ;
- trompeur ;
- portant atteinte aux droits de tiers ;
- contenant des virus ou logiciels malveillants.
Altoyaa se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu qui serait contraire à la loi, aux présentes CGU, aux droits de tiers ou à l’image de la boutique.
En transmettant un avis, une photo ou un commentaire, l’utilisateur autorise Altoyaa à l’utiliser, le reproduire et le diffuser dans le cadre de sa communication commerciale, sauf opposition expresse de l’utilisateur.
10. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Altoyaa ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de confidentialité.
L’accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Tout lien hypertexte vers le site Altoyaa doit faire l’objet d’une autorisation préalable d’Altoyaa.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site https://altoyaa.com, notamment les textes, images, logos, graphismes, photographies, vidéos, icônes, sons, éléments visuels, structure du site et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Altoyaa.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon et entraîner des poursuites.
12. RESPONSABILITÉ
Altoyaa s’efforce de fournir sur le site des informations fiables, exactes et mises à jour.
Toutefois, Altoyaa ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations présentes sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité.
Altoyaa ne pourra être tenu responsable :
- d’une interruption ou indisponibilité temporaire du site ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- d’une erreur ou omission dans les informations publiées ;
- d’un dommage causé au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ;
- d’un problème lié à un service tiers, notamment un prestataire de paiement, un transporteur ou une application externe ;
- d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion internet et de la protection de ses données contre les virus ou logiciels malveillants.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site, Altoyaa peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles.
Ces données peuvent notamment être collectées lors :
- d’une commande ;
- de la création d’un compte client ;
- d’une demande via le formulaire de contact ;
- d’un échange avec le service client ;
- d’une inscription à une newsletter ;
- de la navigation sur le site.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Altoyaa à :
contact@altoyaa.com
ou via le formulaire de contact :
https://altoyaa.com/pages/contact
14. COOKIES
Lors de la navigation sur le site https://altoyaa.com, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, notamment pour permettre la navigation, la gestion du panier, la sécurisation du paiement ou l’accès à certaines fonctionnalités.
D’autres cookies peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque la loi l’exige, ces cookies ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet ou depuis les paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies disponibles sur le site.
15. SÉCURITÉ
Altoyaa met en place des mesures raisonnables afin de protéger le site et les données traitées contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée.
L’utilisateur est invité à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son matériel, ses identifiants et ses données personnelles.
16. MODIFICATION DU SITE
Altoyaa se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou ajouter des fonctionnalités au site à tout moment, sans préavis.
Altoyaa peut également modifier les contenus, produits, prix, services ou informations présents sur le site.
Ces modifications ne peuvent engager la responsabilité d’Altoyaa.
17. MODIFICATION DES CGU
Altoyaa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation de l’utilisateur.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité Altoyaa afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi française.
19. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou l’utilisation du site, vous pouvez contacter Altoyaa :
Altoyaa
61 Boulevard Président Wilson
51100 Reims
France
E-mail : contact@altoyaa.com
Formulaire de contact : https://altoyaa.com/pages/contact